Celle-ci aurait abouti à un accord selon lequel les actionnaires de la société NI-
KÉ ont acquis le droit exclusif d'utilisation de la marque TITAN
(TPF 671.930.150, l. 5 à 15). Interrogé durant les débats sur la question de la
provenance des moyens financiers ayant permis à la société NIKÉ d'acquérir la
quasi-totalité des actions de MUS, JEAN a fait usage de son droit de refuser de
répondre (TPF 671.930.161, l. 8 à 14).