, l'ancien droit de la prescription constitue la lex mitior. Il y
a lieu d'examiner si moins de dix ans s'étaient écoulés entre le moment de la
commission des actes ou le jour où ils ont cessé et l'ouverture de l'enquête
contre chacun des six prévenus. L'enquête de police judiciaire a été ouverte
contre JÉRÔME le 24 juin 2005, contre JEAN le 30 mai 2007, contre MARCEL,
ALBERT et OLIVIER le 25 janvier 2008 et contre PAUL le 16 juin 2008. Ainsi,
même à considérer l'acte reproché le plus ancien, qui aurait pu être commis le
10 octobre 1998, moins de dix ans le sépare de l'ouverture de l'enquête contre
le dernier prévenu.