1.
1.1 Le Code pénal suisse est applicable à quiconque commet un crime ou un délit
en Suisse (art. 3 CP). A teneur de l'art. 8 CP, un crime ou un délit est réputé
commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat
s'est produit.
Après avoir fluctué ces dernières années, l'interprétation de la notion de résultat de l'art. 8 CP par le Tribunal fédéral se veut désormais relativement large et
s'applique tant aux délits formels que matériels.