Aux termes du contrat, le capital-actions de MUS_3 est toujours de
CZK 2'000'000, réparti non plus en 20 actions ayant chacune une valeur nominale de CZK 100'000, mais en 200 actions émises le 29 janvier 2007, ayant
chacune une valeur nominale de CZK 10'000.
Le contrat, pourvu d’une clause de confidentialité, a pour objet la vente de 9%
des actions de MUS_3, soit 18 actions (n° 81 à 98) sur les 200 existantes.

Le contrat précise que l’acheteuse devient ainsi propriétaire de 49% des actions
de MUS_3 et des droits y rattachés.