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L’art. 49, al. 1 et 2, LOGA autorise le chef de département à déléguer la compétence
de signer des documents ou des décisions au secrétaire général ou à ses suppléants,
aux membres de la direction des groupements et des offices et aux autres membres
du secrétariat général dans le cadre des compétences conférées au département en
tant qu’instance de recours. Cette disposition vise la représentation, et non la délégation de compétences décisionnelles. Ainsi, ces personnes peuvent uniquement être
autorisées à signer au nom et pour le compte du chef de département ; la compétence et la responsabilité décisionnelles