Dans
sa réponse du 24 juin 2024, la recourante a du reste elle-même indiqué qu’elle y
voyait un « refus de [la DDC] de prononcer une (…) décision ». Dans une telle
hypothèse, le principe de la bonne foi aurait exigé qu’un recours pour déni de
justice soit déposé dans le délai ordinaire de 30 jours (art. 50, al. 1, PA), ne seraitce que par précaution. La décision ayant été notifiée le 17 avril 2024, il aurait dû
l’être au plus tard le 17 mai 2024. Or le présent recours ne l’a été que le 16
septembre 2025, soit quatre mois plus tard.
En réaction à la décision en cause, les avocats de la recourante ont réitéré leur
demande en date du 24 juin 2024, en annonçant qu’ils déposeraient un recours