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révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 4000 ch.
4.1.3.3). Toutefois, les différents actes visés dans la présente affaire sont intervenus en lien direct avec un conflit armé international hautement controversé.
Celui-ci fait l’objet de controverses virulentes, qui occupent une place importante
dans les médias, les débats politiques et au sein de la société en général, en
Suisse comme au niveau international. La présente affaire a du reste elle-même
bénéficié d’une exposition médiatique importante et a été à l’origine de deux
questions parlementaires (question 23.7794