RS 616.1), lequel prévoit que cette loi ne s’applique pas aux
institutions ayant leur siège à l’étranger.
Dans son courrier, la DDC a également informé la recourante des raisons qui
avaient justifié la suspension et le non-renouvellement de son financement. Ces
décisions s’expliquaient, d’une part, par le fait que « la DDC [avait] effectué une
réévaluation globale de la poursuite de ses partenariats dans un contexte de
guerre et en prenant en compte les critères de faisabilité et de pertinence des