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BRI peut recevoir les dëpöts effectuës par les banques centrales en comptes
courants ou en compte$ ä terme. Conformëment ä 1’art.4 de I'accord de siögo,
ces dëpöts des banques centrates ne peuvent faire I'objet de mesures
d'exëcutionet la BRI, en tant que tierce dëtentrice. ne peut $ubir de mesures
d'oxëcution(ATF 136 111379 oonsid. 4.2.2). Le Tribunal fëdëral estime que la
BRI serait atteintedans son essence si les avoirs des banques centrales
pouvaientëtre sëquestrë$(ATF 136 III 379 consid. 4.3.3). 11conclut que les
valeurset crëancesargentinesconfëes ä b BRI ne constituentdonc pas des
objets pouvantfaire I'objetd'exëcutionforcëe (ATF 136 III 379 consid.