Le 15 février 2002, il a demandé à la Fondation de lui verser une rente d'invalidité. La Fondation lui a opposé un refus, au motif que l'incapacité de gain permanente était en rapport avec l'accident du 2 mars 1992, survenu à une époque antérieure au début du rapport d'assurance auprès de la même Fondation (lettre du 13 juin 2002). L'assuré était invité à s'adresser à l'institution de prévoyance qui avait été compétente jusqu'au 31 octobre 1992.