En l'occurrence, la Cour a conclu à la violation de l'art. 6 § 1 CEDH parce que le Tribunal fédéral des assurances n'avait pas donné au recourant la possibilité de soumettre ses observations sur les déterminations de l'OFAS (ACEDH Spang, déjà cité, § 33).
Certes, cette jurisprudence ne confère pas à une partie un droit absolu de prendre position dans tous les cas sur les allégués de la partie adverse. Un tel droit aurait pour conséquence d'empêcher la clôture de l'échange d'écritures : une partie devrait avoir ainsi l'occasion de se déterminer sur chaque prise de position de la partie adverse, ce qui autoriserait chaque fois celle-ci à s'exprimer encore sur les nouvelles déterminations.