ACEDH] Spang c. Suisse du 11 octobre 2005, no 45228/99 [Plädoyer 2005/6 p. 82], Ziegler c. Suisse du 21 février 2002, no 33499/96 [JAAC 2002 no 113 p. 1307, § 38 p. 1315]). En particulier, la Cour a conclu à la violation de l'art. 6 § 1 CEDH lorsque les observations de la juridiction inférieure n'avaient pas été communiquées à une partie par le Tribunal fédéral (ACEDH Nideröst-Huber c. Suisse du 18 février 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-I, p. 109, §§ 27, 32), lorsque le Tribunal fédéral des assurances avait refusé de prendre en compte une réponse soumise par une partie (ACEDH F. R. c. Suisse du 28 juin 2001, no 37292/97, § 41 [