L'autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du canton de Genève était au courant de cette situation. Elle a chargé Swisscanto d'établir un rapport sur le contrôle des prestations de libre passage payées ou à payer de 1990 à 2003. Le rapport a été remis à l'autorité de surveillance le 25 mai 2005. Toujours selon cette lettre, les données concernant O.________ sont pratiquement inexistantes. Swisscanto n'est pas en mesure de confirmer qu'une prestation de libre passage a effectivement été versée au moment de la sortie de l'intéressé le 31 août 2001.