à moins cependant qu'il ne se soit dessaisi de mauvaise foi de ce qu'il a reçu ou qu'il n'ait dû savoir, en se dessaisissant, qu'il pouvait être tenu à restituer (art. 64 CO).
Compte tenu de la solution à laquelle ils sont parvenus, les premiers juges n'ont pas examiné le cas sous l'angle de ces dispositions sur l'enrichissement illégitime. D'autre part, les parties ne se sont pas exprimées à ce sujet. Il est possible que des mesures d'instruction soient nécessaires pour trancher le litige en application des règles du code des obligations.