En cas d'infraction à cette obligation, le conseil d'administration de la CPC a le droit de suspendre ou de différer le versement des prestations statutaires et d'exiger la restitution des prestations déjà effectuées. Les personnes tenues de renseigner répondent non seulement envers les bénéficiaires de rentes mais encore envers la CPC de tout préjudice imputable à leur comportement.»
Selon les premiers juges, la lettre du 2 juin 1997 adressée à G.________ SA, avec copie à l'assuré, invitait ce dernier à communiquer dès que possible la décision de l'assurance-invalidité qui serait rendue.