Selon sa teneur littérale, cette norme ne vise pas seulement la survenance d'un cas de prévoyance, mais aussi d'autres événements en raison desquels la prestation de sortie ne peut être partagée, notamment lorsque les avoirs de la prévoyance professionnelle ont été versés en espèces durant le mariage (
ATF 129 V 444 consid. 5.1 p. 447 et les références, 127 III 433 consid. 2b p. 437 et les références).
Le moment déterminant pour décider si les prestations de sortie doivent être partagées conformément à l'
art. 122 al. 1 CC ou s'il y a lieu de fixer une indemnité équitable au sens de l'
art.