Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

                 

 

 

12T_4/2020  

 

 

Décision du 18 septembre 2020  

Commission administrative 

 

Composition 

MM. et Mme les Juges fédéraux 

Meyer, Président, Niquille et Donzallaz, 

M. le Secrétaire général Tschümperlin. 

 

Participants à la procédure 

A.________, représenté par Me Dimitri Lafaev, avocat, 

dénonciateur, 

 

contre  

 

Tribunal administratif fédéral, Commission administrative, case postale, 9023 St-Gall, 

autorité dénoncée. 

 

Objet 

Dénonciation à l'autorité de surveillance (LTF); 

déni de justice. 

 

 

Considérant :  

que le dénonciateur a formé, par mémoire du 5 mars 2020, une dénonciation pour déni de justice contre le Tribunal administratif fédéral (ci-après: TAF) dans l'affaire F-1367/2019 en demandant que le Tribunal fédéral constate une violation du principe de célérité et enjoigne au TAF de rendre son jugement dans les plus brefs délais, 

que le TAF s'est déterminé le 9 juin 2020 en détaillant les multiples étapes de la procédure, 

que le Tribunal fédéral en tant qu'autorité de surveillance administrative n'intervient en cas de déni de justice ou de retard injustifié que si un problème structurel de nature organisationnelle ou administrative est constaté (ATF II 144 486 f.), 

qu'il ressort du dossier mis à disposition du Tribunal fédéral par le TAF qu'il n'y a jamais eu de période inactive susceptible de contrevenir au principe de célérité, 

que la procédure est toujours en cours et que le TAF a fixé une audience publique au 21 septembre 2020, 

que de toute évidence rien ne permet de déceler un problème structurel de nature organisationnelle ou administrative dans le déroulement de la présente procédure. 

 

 

Par ces motifs, le Tribunal fédéral décide :  

 

1. L'autorité de surveillance ne donne pas suite à la dénonciation.  

 

2. Il n'est pas perçu de frais.  

 

3. La présente décision est communiquée au Tribunal administratif fédéral, Commission administrative, et en copie au dénonciateur.  

 

 

Lausanne, le 18 septembre 2020 

 

Au nom de la Commission administrative 

du Tribunal fédéral suisse 

Le Président :       Le secrétaire général : 

 

Meyer       Tschümperlin