Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
12T_2/2009
Décision du 10 septembre 2009
Commission administrative
Composition
M. le Juge Lorenz Meyer, Président,
Mme la Juge Leuzinger, Vice-présidente,
M. le Juge Kolly, Juge fédéral,
M. le Secrétaire général Tschümperlin.
Dénonciateur
X.________, représenté par Me Pierre Gabus, avocat, dénonciateur,
contre
Tribunal administratif fédéral, Cour III, 3000 Berne 14,
autorité dénoncée, représentée par la Commission administrative du Tribunal administratif fédéral.
Objet
Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art. 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71 al. 1 PA concernant
la procédure C-7469/2006.