{"Signatur": "CH_BGer_012", "Spider": "CH_BGer", "Sprache": "fr", "Datum": "2003-08-07", "HTML": {"Datei": "CH_BGer/CH_BGer_012_8G-84-2003_2003-08-07.html", "URL": "https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=10&from_date=25.07.2003&to_date=13.08.2003&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=94&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F07-08-2003-8G-84-2003&number_of_ranks=224", "Checksum": "acd8ea8259fcdda30c03456355514b42"}, "Scrapedate": "2025-06-14", "Num": ["8G.84/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundesgericht Anklagekammer (bis 2004)       07.08.2003 8G.84/2003"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunal fédéral Chambre d'accusation (jusqu'en 2004) 07.08.2003 8G.84/2003"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunale federale Camera d'accusa (fino a 2004) 07.08.2003 8G.84/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundesgericht Anklagekammer (bis 2004)      "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Tribunal fédéral Chambre d'accusation (jusqu'en 2004)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Tribunale federale Camera d'accusa (fino a 2004)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Entraide et extradition"}], "ScrapyJob": "446973/45/2187", "Zeit UTC": "14.06.2025 16:51:01", "Checksum": "34307db923b7aeb6f33314d0ac894358", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Tribunal fédéral Chambre d'accusation (jusqu'en 2004) 07.08.2003 8G.84/2003\nRegeste:\nEntraide et extradition\n\n3.\nLe recourant fait valoir que sa détention aux fins d'extradition est disproportionnée eu égard à la durée de la détention préventive à laquelle il est exposé en France à raison des infractions qui lui sont reprochées et à la durée de la détention préventive qu'il a déjà subie dans ce pays, où il ne pourrait plus guère être détenu que pendant une quinzaine de jours au maximum.\nA raison des infractions qu'il est soupçonné d'avoir commis en France, le recourant encourt une peine de plusieurs années d'emprisonnement. Dans ce pays, il a été détenu préventivement pendant un peu moins d'une année. Il est actuellement détenu dans le canton de Vaud pour des infractions qu'il est soupçonné d'avoir commis en Suisse. Au demeurant, un risque de fuite ne peut être exclu, eu égard au fait que le recourant s'est soustrait au contrôle judiciaire auquel il était soumis en France pendant sa détention préventive dans ce pays, d'autant plus qu'il n'est pas établi ni d'ailleurs allégué qu'il aurait des attaches particulières avec la Suisse et que, selon ses propres déclarations, il posséderait plusieurs nationalités. A cela s'ajoute que, dans sa réponse, l'OFJ manifeste son intention de statuer rapidement dans cette affaire. Dans ces conditions, on ne saurait dire que la détention extraditionnelle ordonnée par le mandat d'arrêt contesté heurterait le principe de la proportionnalité.\n4.\nLe recours est ainsi infondé et doit donc être rejeté.\nIl ne sera pas perçu de frais (art. 48 al. 2 EIMP; art. 219 al. 3 PPF).\nPar ces motifs, la Chambre prononce:\n1.\nLe recours est rejeté.\n2.\nIl n'est pas perçu de frais.\n3.\nLe présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant et à l'Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section extraditions.\nLausanne, le 7 août 2003\nAu nom de la Chambre d'accusation\ndu Tribunal fédéral suisse\nLe président: La greffière:"}