Demandant à titre préalable à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, il a pris (avec suite de frais, dépens et dommages-intérêts) les conclusions suivantes sur le fond : l'ordonnance du représentant spécial du Ministère public de la Confédération du 31 mai 2003, ainsi que la décision de la Commission des Présidents et Vice-présidents des Chambres fédérales du 19 mars 2003 de surseoir à la demande d'autorisation d'ouvrir une poursuite pénale, sont annulées, et il est ouvert une poursuite pénale contre le Juge fédéral Martin Schubarth.