213 PPF.
Dans sa dénonciation, Felipe Turover exposait que la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral était au courant de ce qu'il était victime de persécutions de la part de puissantes organisations criminelles pour avoir été entendu comme témoin de l'accusation contre le régime corrompu de Boris Eltsine, Borodine et consorts, et que ce nonobstant, elle avait publié son nom et son adresse complète en Espagne, donnant ainsi à ceux qui étaient intéressés à l'éliminer ou à lui nuire la possibilité de le faire. Selon lui, une telle exposition résultait d'une violation tant du secret de fonction au sens de l'art. 320 CP que de l'obligation de discrétion au sens de l'art.