A l'appui de cette requête, il produisait notamment l'acte d'accusation établi le 22 juin 2001 par le Procureur du TPIR, qui impute à X.________ les infractions de génocide et de crimes contre l'humanité (assassinat et extermination), lui reprochant, en substance, d'être responsable de la mort de milliers de personnes appartenant à l'ethnie des tutsis lors des événements survenus au Rwanda en 1994. Outre l'arrestation et le transfèrement de X.________, le TPIR sollicitait notamment la recherche et la mise sous séquestre de tout élément de preuve matérielle lié aux infractions imputées à celui-ci.