Günter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil II, Berne 2000, § 45 n. 9; Stefan Trechsel, Kurzkommentar, 2e éd., n. 1 ad art. 270 CP; Stefan Wehrenberg, op. cit., n. 11 ad art. 270 CP). L'usage d'un drapeau par un particulier en couverture de son livre échappe donc à l'art. 270 CP.
Cela étant, comme le mentionne l'ordonnance attaquée, la couverture du livre serait éventuellement susceptible de tomber sous le coup de la LPAP. Selon l'art. 15 al. 1 LPAP, la poursuite et le jugement des infractions à cette loi incombent aux cantons.