{"Signatur": "CH_BGer_010", "Spider": "CH_BGer", "Sprache": "fr", "Datum": "2003-09-19", "HTML": {"Datei": "CH_BGer/CH_BGer_010_7B-137-2003_2003-09-19.html", "URL": "https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=03.09.2003&to_date=22.09.2003&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=14&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-09-2003-7B-137-2003&number_of_ranks=232", "Checksum": "108db2ff3b07296bec4e8f4dc2890f83"}, "Scrapedate": "2025-06-14", "Num": ["7B.137/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundesgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer (bis 2006) 19.09.2003 7B.137/2003"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunal fédéral Chambre des poursuites et des faillites (jusqu'en 2006) 19.09.2003 7B.137/2003"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunale federale Camera delle esecuzioni e dei fallimenti (fino a 2006) 19.09.2003 7B.137/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundesgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer (bis 2006)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Tribunal fédéral Chambre des poursuites et des faillites (jusqu'en 2006)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Tribunale federale Camera delle esecuzioni e dei fallimenti (fino a 2006)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Droit des poursuites et faillites"}], "ScrapyJob": "446973/45/2187", "Zeit UTC": "14.06.2025 16:46:32", "Checksum": "ee111c9d097106d7ab88f84d3d020a59", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Tribunal fédéral Chambre des poursuites et des faillites (jusqu'en 2006) 19.09.2003 7B.137/2003\nRegeste:\nDroit des poursuites et faillites\n\n3.\nLa jurisprudence reconnaît au créancier, à certaines conditions, la faculté d'exercer une seconde poursuite pour la même créance (\nATF 128 III 383 consid. 1 et les références). Contrairement à ce que retient la Commission cantonale de surveillance, cette faculté ne saurait être admise pour la poursuite en validation de séquestre, vu l'impératif de rapidité dont il vient d'être question. De fait, l'\nart. 279 LP, en liaison avec l'\nart. 280 ch. 1 LP, ne laisse aucune place pour une seconde poursuite en validation de séquestre.\nAu demeurant, ainsi qu'on l'a vu plus haut (consid. 2.1), le délai prévu par l'art. 279 al. 1 LP pour requérir la poursuite avait complètement couru et été utilisé au moment où, à l'ouverture de la procédure d'opposition le 12 avril 2002, une suspension de délai aurait pu être envisagée. On ne saurait donc considérer, comme l'a fait l'autorité cantonale, que le délai en question n'était pas échu le 15 janvier 2003, date de l'introduction de la seconde poursuite.\n4.\nIl résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, la décision attaquée annulée et, partant, l'office invité à lever le séquestre litigieux.\nPar ces motifs, la Chambre prononce:\n1.\nLe recours est admis et la décision attaquée est annulée.\n2.\nL'Office des poursuites de Genève est invité à lever immédiatement le séquestre n° xx xxx xxx x / y/yyyyy/yy auprès de la Banque X.________ SA.\n3.\nLe présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, à Me Michel A. Bosshard, avocat à Genève, pour les consorts B.________, à l'Office des poursuites de Genève et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.\nLausanne, le 19 septembre 2003\nAu nom de la Chambre des poursuites et des faillites\ndu Tribunal fédéral suisse\nLa présidente: Le greffier:"}