{"Signatur": "CH_BGer_010", "Spider": "CH_BGer", "Sprache": "fr", "Datum": "2005-05-03", "HTML": {"Datei": "CH_BGer/CH_BGer_010_7B-12-2005_2005-05-03.html", "URL": "https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=18&from_date=25.04.2005&to_date=14.05.2005&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=171&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F03-05-2005-7B-12-2005&number_of_ranks=351", "Checksum": "657796d7306721cffd77efe4d966d211"}, "Scrapedate": "2025-06-14", "Num": ["7B.12/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundesgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer (bis 2006) 03.05.2005 7B.12/2005"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunal fédéral Chambre des poursuites et des faillites (jusqu'en 2006) 03.05.2005 7B.12/2005"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunale federale Camera delle esecuzioni e dei fallimenti (fino a 2006) 03.05.2005 7B.12/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundesgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer (bis 2006)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Tribunal fédéral Chambre des poursuites et des faillites (jusqu'en 2006)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Tribunale federale Camera delle esecuzioni e dei fallimenti (fino a 2006)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "liquidation d'une faillite | Droit des poursuites et faillites"}], "ScrapyJob": "446973/45/2187", "Zeit UTC": "14.06.2025 14:57:25", "Checksum": "759a186f1633a1576c5b630a0640a70c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Tribunal fédéral Chambre des poursuites et des faillites (jusqu'en 2006) 03.05.2005 7B.12/2005\nRegeste:\nliquidation d'une faillite | Droit des poursuites et faillites\n\nB.\nA l'ouverture de la faillite, la liste des membres de la société était la suivante:\n- D.________ SA,\n- A.________ SA\n- E.________ SA,\n- F.________ SA\n- G.________;\n- H.________,\n- C.________.\nLe nombre de lits en location déclarés par les différents sociétaires concernés pour les saisons 1999/2000 et 2000/2001 a représenté en moyenne un pourcentage par sociétaire de:\n- 21,98 % pour A.________,\n- 42,39 % pour D.________,\n- 26,29 % pour E.________,\n- 0,60 % pour H._________,\n- 8,74 % pour G.________.\nSelon le tableau de répartition provisoire établi par l'administration de la faillite, le passif s'élevait à 990'599 fr. 20 et l'actif à 519'864 fr. 95, la perte provisoire étant ainsi de 470'734 fr. 25. L'office a estimé que cette perte devait être supportée par les sociétaires, sur la base de la moyenne des lits en location déclarés, dans les proportions suivantes:\n- A.________ 21,98 Fr. 103'467.39\n- D.________ 42,39 199'544.25\n- E.________ 26,29 123'756.03\n- H.________ 0,60 2'824.41\n- G.________ 8,74 41'142.17\n100 % Fr. 470'734.25.\nPar décision du 10 octobre 2003, fondée sur l'ordonnance du Tribunal fédéral sur la faillite de la société coopérative du 20 décembre 1937 (OFCoop; RS 281.52), l'Office des poursuites et faillites du district d'Hérens a signifié à chaque sociétaire concerné l'appel à contribution en vue du recouvrement du solde de la perte constaté à \"l'état de collocation\". F.________ SA et C.________ ont été exemptés de l'obligation de participer au découvert, la première parce qu'elle avait démissionné de la société plus d'une année avant le prononcé de faillite (art. 876 CO) et qu'elle n'avait de toute façon plus enregistré de lit de location depuis 1997, le second parce qu'il ne déclarait aucun lit de location.\nI.________ (G.________) a formé une plainte contre cette décision. Débouté par l'autorité cantonale inférieure de surveillance, il a recouru au Tribunal cantonal valaisan, autorité de surveillance en matière de LP qui, par jugement du 15 décembre 2004, a admis son recours et annulé la décision d'appel à contribution le concernant, à concurrence de 41'142 fr. 17.\nC.\nPar acte du 30 décembre 2004, le préposé à l'Office des faillites du district d'Hérens, agissant pour le compte de la masse en faillite de la société, a recouru à la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal fédéral. Il invoque en substance une mauvaise interprétation de l'art. 11 des statuts de la société par le Tribunal cantonal et conclut donc à la confirmation de l'appel à contribution litigieux.\nI.________ conclut à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet dans la mesure de sa recevabilité, aux frais du recourant.\nLa Chambre considère en droit:\n"}