{"Signatur": "CH_BGer_010", "Spider": "CH_BGer", "Sprache": "fr", "Datum": "2005-08-11", "HTML": {"Datei": "CH_BGer/CH_BGer_010_7B-118-2005_2005-08-11.html", "URL": "https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=16&from_date=03.08.2005&to_date=22.08.2005&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=151&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F11-08-2005-7B-118-2005&number_of_ranks=310", "Checksum": "39633cd3e6fe9220accdc4b3cb670701"}, "Scrapedate": "2025-06-14", "Num": ["7B.118/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundesgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer (bis 2006) 11.08.2005 7B.118/2005"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunal fédéral Chambre des poursuites et des faillites (jusqu'en 2006) 11.08.2005 7B.118/2005"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunale federale Camera delle esecuzioni e dei fallimenti (fino a 2006) 11.08.2005 7B.118/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundesgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer (bis 2006)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Tribunal fédéral Chambre des poursuites et des faillites (jusqu'en 2006)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Tribunale federale Camera delle esecuzioni e dei fallimenti (fino a 2006)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "nullité d'une poursuite | Droit des poursuites et faillites"}], "ScrapyJob": "446973/45/2187", "Zeit UTC": "14.06.2025 14:26:00", "Checksum": "32727e544ec44b87fc01dc49849bcbed", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Tribunal fédéral Chambre des poursuites et des faillites (jusqu'en 2006) 11.08.2005 7B.118/2005\nRegeste:\nnullité d'une poursuite | Droit des poursuites et faillites\n\nTribunale federale\nTribunal federal\n{T 0/2}\n7B.118/2005 /ech\nArrêt du 11 août 2005\nChambre des poursuites et des faillites\nComposition\nMme et MM. les juges Hohl, présidente, Meyer et Marazzi.\nGreffier: M. Fellay.\nParties\nA.________,\nrecourant,\ncontre\nCour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne.\nObjet\nnullité d'une poursuite,\nrecours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 29 juin 2005.\nLa Chambre considère en fait et en droit:\n1.\nA.________ a constitué en 1997 la société X.________ Sàrl, dont la faillite a été déclarée le 29 janvier 2004. La société Y.________ SA, qui a eu recours à ses services, s'est vu réclamer, le 11 novembre 2003, un solde de factures de 1'804 fr. 50.\nLe 11 novembre 2003, A.________ a saisi le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne d'une plainte pénale dirigée, entre autres, contre B.________, son associé et leur société pour divers délits, en particulier pour \"tentative de meurtre, manipulations mentales et torture, diffamations et calomnies, délits contre l'honneur\". En complément de ce fait, il y a lieu, conformément aux\nart. 64 al. 2 et 81 OJ, de constater que le juge d'instruction saisi a refusé de donner suite à la plainte le 6 mai 2004, que le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de A.________ contre cette décision par arrêt du 9 juin 2004 et que le prénommé, avec son épouse, a vainement recouru à ce sujet auprès du Tribunal fédéral (arrêts 1P.454/2004 du 22 septembre 2004, 1P.666/2004 du 3 janvier 2005 et 1P.28/2005 du 31 mars 2005).\n2.\nLe 15 septembre 2004, A.________ a adressé à Y.________ SA une \"facture\" d'un montant de 300 milliards de francs, en précisant que cette facture concernait les \"crimes\" commis à son égard et à l'égard de sa famille. A sa requête, l'Office des poursuites de Z.________ a notifié à ladite société, le 26 janvier 2005, un commandement de payer pour le même montant, plus intérêts dès le 20 septembre 2004 (poursuite n° ...).\nLa société poursuivie a fait opposition audit commandement de payer et a également porté plainte contre l'émission de cet acte par l'office, invoquant le caractère manifestement abusif de la poursuite. L'office a préavisé en faveur de l'admission de la plainte, dans la mesure où le poursuivant ne serait pas en mesure de justifier sa créance jusqu'à l'audience fixée pour statuer sur la plainte. Le poursuivant s'est déterminé à ce sujet en évoquant ses problèmes et en faisant valoir qu'il avait été atteint dans sa santé physique et psychique et qu'il ne pouvait chiffrer ce crime.\nPar prononcé du 1er mars 2005, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité cantonale inférieure de surveillance, a admis la plainte et constaté la nullité de la poursuite en cause. Statuant le 29 juin 2005 en qualité d'autorité supérieure de surveillance, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours du poursuivant contre le prononcé susmentionné et a maintenu cette décision.\n"}