{"Signatur": "CH_BGer_007", "Spider": "CH_BGer", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-01-23", "HTML": {"Datei": "CH_BGer/CH_BGer_007_7B-1040-2025_2026-01-23.html", "URL": "http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=23.01.2026_7B_1040/2025", "Checksum": "b218d0a508a9324bfc1a9a3b58415824"}, "Scrapedate": "2026-04-13", "Num": ["7B_1040/2025"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundesgericht II. Strafrechtliche Abteilung 23.01.2026 7B_1040/2025"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal 23.01.2026 7B_1040/2025"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunale federale II Corte di diritto penale 23.01.2026 7B_1040/2025"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundesgericht II. Strafrechtliche Abteilung"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Tribunale federale II Corte di diritto penale"}], "ScrapyJob": "446973/45/2646", "Zeit UTC": "13.04.2026 17:16:35", "Checksum": "8080112600fd0394501d214123a1fb62", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal 23.01.2026 7B_1040/2025\n\nBundesgericht\nTribunal fédéral\nTribunale federale\nTribunal federal\n7B_1040/2025\nArrêt du 23 janvier 2026\nIIe Cour de droit pénal\nComposition\nM. le Juge fédéral Abrecht, Président.\nGreffier : M. Valentino.\nParticipants à la procédure\nA.________,\nrecourant,\ncontre\nPierre Bayenet, procureur, p.a. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\n1213 Petit-Lancy,\nintimé,\nMinistère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.\nObjet\nDéni de justice et retard injustifié; recours manifestement irrecevable,\nrecours contre le déni de justice de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.\nConsidérant en fait et en droit :\n1.\nPar acte du 2 octobre 2025, A.________ (ci-après: le recourant) adresse au Tribunal fédéral un recours pour notamment \"déni de justice et retard injustifié\" de la part de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève, \"partialité caractérisée et violations systémiques des garanties fondamentales\" de la part du Ministère public de la République et canton de Genève. Il requiert en outre le prononcé de \"mesures (super) provisionnelles et urgentes\" et sollicite - du moins implicitement - l'octroi de l'assistance judiciaire.\n2.\n2.1. Selon les\nart. 94 et 100 al. 7 LTF, le recours au Tribunal fédéral est recevable en tout temps si, sans en avoir le droit, la juridiction saisie s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire. Il faut ainsi que l'autorité ait été saisie d'une requête, d'une demande ou d'un recours et qu'elle se soit abstenue de statuer, alors qu'elle y est en principe obligée. Pour pouvoir se plaindre avec succès d'un retard injustifié, la partie doit en outre être vainement intervenue auprès de l'autorité pour que celle-ci statue à bref délai (\nATF 149 II 476 consid. 1.2 et les réf. citées;\n126 V 244 consid. 2d). L'\nart. 94 LTF exige enfin que la décision qui devrait être rendue soit une décision sujette à recours au Tribunal fédéral (\nATF 149 II 476 consid. 1.2 et les réf. citées).\n2.2. Selon l'\nart. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours au Tribunal fédéral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. En particulier, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (cf.\nart. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (\nATF 140 III 86 consid. 2 et 115 consid. 2); en particulier, la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (\nATF 123 V 335 consid. 1). Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (\nart. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (\nATF 143 IV 500 consid. 1.1).\n"}