{"Signatur": "CH_BGer_007", "Spider": "CH_BGer", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-01-13", "HTML": {"Datei": "CH_BGer/CH_BGer_007_7B-104-2023_2025-01-13.html", "URL": "http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=13.01.2025_7B_104/2023", "Checksum": "e472052e93fc57215fae00ab87ffbb90"}, "Scrapedate": "2026-02-18", "Num": ["7B_104/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundesgericht II. Strafrechtliche Abteilung 13.01.2025 7B_104/2023"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal 13.01.2025 7B_104/2023"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunale federale II Corte di diritto penale 13.01.2025 7B_104/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundesgericht II. 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Elle a également relevé que lorsqu'il avait fait établir les premiers connaissements en faveur de sa société I.________ Ltd - créée le 18 novembre 2010 -, le recourant avait nourri son projet de détourner la marchandise au profit de sa propre société, sachant que E.________ ne contrôlerait pas ses agissements, dans la mesure où ce dernier lui avait délégué le suivi de toute l'opération, essentiellement pour des raisons de langue, et qu'il lui faisait toute confiance, au vu des nombreuses et fructueuses transactions réalisées avec lui depuis l'année précédente; il avait ainsi pu à son insu revendre la marchandise à J.________, affréter le navire K.________ pour le compte de I.________ Ltd, faire inscrire celle-ci comme expéditeur en lieu et place de la partie plaignante, acheminer la cargaison jusqu'en Y.________ et encaisser puis conserver le prix de revente sur le compte de sa société; il savait que G.________ Sàrl n'y verrait aucun problème, puisqu'il lui avait été présenté comme un \"Managing Director\" et qu'un changement d'expéditeur et/ou de destinataire en cours de transport était usuel dans le négoce de produits pétroliers; il avait en outre menti à E.________ et F.________ en leur affirmant que la marchandise n'était pas encore arrivée au port de V.________ et qu'il n'avait aucune nouvelle de l'acheteur, soit de L.________; or il savait à ce moment que la marchandise était à tout le moins sur le point de quitter le port à destination de X.________ et qu'elle avait déjà été revendue à J.________, qui avait versé une avance sur le paiement du prix et qui avait acquitté les factures définitives que lui avait adressées le recourant pour le compte de sa société I.________ Ltd.\nSur la base de ces éléments, l'autorité précédente pouvait considérer qu'il y avait eu tromperie au préjudice de B.________ Capital SA en liquidation. En effet, on comprend de ces considérations que le recourant a dissimulé à celle-ci la réalité quant à l'utilisation qui serait faite de la marchandise qu'elle a achetée le 30 mars 2011, laquelle aurait dû être revendue pour le compte de B.________ Capital SA en liquidation mais l'a en réalité été en faveur de la société du recourant I.________ Ltd.\nCette tromperie était en outre la cause de l'erreur, en ce sens qu'elle a déterminé B.________ Capital SA en liquidation, qui avait délégué le suivi des opérations au recourant, à conclure le contrat du 30 mars 2011, respectivement à ouvrir la lettre de crédit le 26 avril 2011, sans savoir que la marchandise serait ensuite détournée en faveur de la société du recourant.\nC'est en outre à bon droit que l'autorité précédente a retenu que cette tromperie était astucieuse, dans la mesure où le recourant a dissimulé ses intentions en prenant les dispositions nécessaires pour agir à l'insu de E.________ et de son assistante, sachant pertinemment que ce dernier renoncerait à vérifier ses manoeuvres frauduleuses en raison du rapport de confiance particulier qu'ils avaient noué.\n3.2.2. Selon le recourant, il n'y aurait pas eu d'acte de disposition ayant directement causé un dommage.\nEn l'occurrence, l'autorité précédente a qualifié la lettre de crédit de contrat autonome, en ce sens que la Banque H.________ devait payer cette somme contre présentation des documents y mentionnés, sans pouvoir soulever des objections ou exceptions tirées de son rapport avec B.________ Capital SA en liquidation, ce que le recourant ne conteste pas. Dans ces circonstances, et dans la mesure où B.________ Capital SA en liquidation avait délégué tout le suivi des opérations au recourant, l'ouverture de cette lettre de crédit s'apparente pour ce dernier à l'octroi d'une sorte de blanc-seing, dans la mesure où il a ensuite pu détourner la marchandise à sa guise, au profit de sa propre société, en encaissant le prix de la revente à J.________, au détriment de B.________ Capital SA en liquidation, qui a dû malgré tout exécuter la lettre de crédit précitée. Par conséquent, la conclusion du contrat de vente le 30 mars 2011, suivie de l'ouverture de la lettre de crédit le 26 avril 2011, est un acte de disposition en lien direct avec le dommage subi par B.________ Capital SA en liquidation, puisqu'elle a dû verser le montant équivalant à ladite lettre de crédit à G.________ Sàrl, sans pouvoir obtenir la contrepartie de la revente des produits pétroliers qui devait lui revenir, soit à tout le moins USD 4'015'885.50.\nLe dommage subi par B.________ Capital SA en liquidation résulte de l'opération prise dans son ensemble.\nIl existe par ailleurs bien un lien de causalité entre l'erreur de B.________ Capital SA en liquidation, soit pour elle de E.________, provoquée par la tromperie astucieuse, l'acte de disposition et le dommage, dès lors que la dupe n'aurait pas conclu le contrat de vente et ouvert la lettre de crédit, respectivement délégué l'ensemble des opérations au recourant; elle aurait à tout le moins pris des sécurités supplémentaires.\n3.2.3. Sur le plan subjectif, le recourant nie tout dessein d'enrichissement illégitime en partant du postulat - non réalisé en l'espèce - qu'il disposait d'une créance d'un montant presque équivalent à celui acquis par le biais de sa tromperie."}