{"Signatur": "CH_BGer_007", "Spider": "CH_BGer", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-01-13", "HTML": {"Datei": "CH_BGer/CH_BGer_007_7B-104-2023_2025-01-13.html", "URL": "http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=13.01.2025_7B_104/2023", "Checksum": "e472052e93fc57215fae00ab87ffbb90"}, "Scrapedate": "2026-02-18", "Num": ["7B_104/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundesgericht II. Strafrechtliche Abteilung 13.01.2025 7B_104/2023"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal 13.01.2025 7B_104/2023"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunale federale II Corte di diritto penale 13.01.2025 7B_104/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundesgericht II. Strafrechtliche Abteilung"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Tribunale federale II Corte di diritto penale"}], "ScrapyJob": "446973/45/2590", "Zeit UTC": "18.02.2026 12:47:04", "Checksum": "9020f1dda10ec1833f1cca0df62eb922", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal 13.01.2025 7B_104/2023\n\n\nLe 14 mai 2011, A.________ a affrété le navire K.________ pour le compte de I.________ Ltd afin d'assurer la livraison de la marchandise à J.________ depuis V.________. Il en a informé G.________ Sàrl le même jour.\nLe 19 mai 2011, A.________ a fait établir les documents de transport par le capitaine du navire K.________, faisant figurer sur les connaissements J.________ comme consignataire ou destinataire de la marchandise et I.________ Ltd comme expéditeur. Il en a informé G.________ Sàrl, laquelle a pris part à l'établissement et à la correction de ces documents. La marchandise a été chargée à V.________ entre les 25 et 27 mai 2011. Les documents de transport ont été établis et signés le 27 mai 2011.\nÀ cette même date, A.________ a émis trois factures pour le compte de I.________ Ltd à l'attention de J.________, pour un montant total de USD 4'015'885.50, dont cette dernière a versé le solde, après déduction de l'avance de USD 250'000, le 30 mai suivant.\nQuant à la lettre de crédit du 26 avril 2011, elle a été exécutée postérieurement.\nC.\nPar acte du 3 mai 2023, A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, par lequel il conclut, en substance, à ce que l'arrêt du 6 mars 2023 soit réformé en ce sens qu'il soit acquitté des chefs d'accusation d'escroquerie et de tentative d'extorsion et de chantage, qu'il soit condamné à une peine pécuniaire clémente, avec sursis, complémentaire à celles prononcées les 15 mai 2020, 7 décembre 2020 et 22 avril 2022, que la société B.________ Capital SA en liquidation soit déboutée de ses conclusions civiles et de ses conclusions en paiement d'une indemnité pour ses frais de défense à l'instar de la société C.________ SA, que les frais de procédure de première instance et d'appel soient mis à la charge de l'État de Genève, que celui-ci soit condamné à tous les frais et dépens et qu'un montant de CHF 79'764.55 lui soit alloué en application de l'art. 429 al. 1 let. a CPP. À titre subsidiaire, il demande l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la procédure à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.\nConsidérant en droit :\n1.\nDirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans une cause pénale, le recours est recevable comme recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, a la qualité pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.\n"}