{"Signatur": "CH_BGer_007", "Spider": "CH_BGer", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-09-25", "HTML": {"Datei": "CH_BGer/CH_BGer_007_7B-1023-2023_2024-09-25.html", "URL": "https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=23.09.2024&to_date=26.09.2024&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=15&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-09-2024-7B_1023-2023&number_of_ranks=98", "Checksum": "9d3a1524d4038037be60b1ecb97c6e34"}, "Scrapedate": "2025-10-03", "Num": ["7B 1023/2023", "7B_1023/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundesgericht II. Strafrechtliche Abteilung 25.09.2024 7B 1023/2023 (7B_1023/2023)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal 25.09.2024 7B 1023/2023 (7B_1023/2023)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunale federale II Corte di diritto penale 25.09.2024 7B 1023/2023 (7B_1023/2023)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundesgericht II. Strafrechtliche Abteilung"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Tribunale federale II Corte di diritto penale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Séquestre (recours sans objet) | Procédure pénale"}], "ScrapyJob": "446973/45/2418", "Zeit UTC": "03.10.2025 08:33:43", "Checksum": "df900cc91c86b13950866f90099761fe", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal 25.09.2024 7B 1023/2023 (7B_1023/2023)\nRegeste:\nSéquestre (recours sans objet) | Procédure pénale\n\n1.\nLe Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (\nart. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (\nATF 149 IV 9 consid. 2).\n1.1. La recevabilité du recours en matière pénale suppose un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (\nart. 81 al. 1 let. a et b LTF).\nLe recourant doit avoir un intérêt actuel et pratique au recours (\nATF 144 IV 81 consid. 2.3.1;\n140 IV 74 consid. 1.3.1; en matière de séquestre, cf.\nATF 133 IV 278 consid. 1.3; arrêt 7B_191/2023 du 14 mars 2024 consid. 1.1 et la référence citée), respectivement à l'examen des grief soulevés (arrêts 1B_38/2023 du 17 mai 2023 consid. 2.1; 6B_693/2022 du 5 avril 2023 consid. 2.1). L'intérêt actuel est déterminé en fonction du but poursuivi par le recours et des conséquences, ainsi que de la portée d'une éventuelle admission de celui-ci (\nATF 131 I 153 consid. 1.2). Cet intérêt doit exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu. Cette exigence vise à garantir que le Tribunal fédéral se prononce sur des questions concrètes et non pas théoriques (\nATF 144 IV 81 consid. 2.3.1;\n140 IV 74 consid. 1.3.1). Si l'intérêt actuel disparaît en cours de procédure, le recours devient sans objet, alors qu'il est irrecevable si l'intérêt actuel faisait déjà défaut au moment du dépôt du recours (\nATF 142 I 135 consid. 1.3.1 et les arrêts cités).\nAu vu de l'ordonnance rendue par le Ministère public le 15 janvier 2024, qui lève le séquestre sur l'intégralité des cryptomonnaies déposées sur le compte ouvert au nom du recourant, il appert que ce dernier a obtenu gain de cause au cours de la présente procédure. Aucun recours n'a été déposé contre cette ordonnance, qui est définitive et exécutoire. Le recourant n'a ainsi plus d'intérêt actuel à obtenir l'examen des griefs soulevés dans son recours au Tribunal fédéral déposé le 22 décembre 2023, respectivement à obtenir l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle entre en matière sur le fond de son recours cantonal. Par ailleurs, les conditions permettant exceptionnellement de traiter un recours nonobstant l'absence d'un tel intérêt ne sont pas remplies en l'espèce, le recourant ne le prétendant d'ailleurs pas (cf.\nATF 146 II 335 consid. 1.3;\n142 I 135 consid. 1.3.1;\n140 IV 74 consid. 1.3.3).\nIl s'ensuit que le présent recours est sans objet et que la cause doit être rayée du rôle. Il n'est donc pas nécessaire de statuer sur la requête d'effet suspensif assortie au recours.\n"}