{"Signatur": "CH_BGer_007", "Spider": "CH_BGer", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-09-25", "HTML": {"Datei": "CH_BGer/CH_BGer_007_7B-1023-2023_2024-09-25.html", "URL": "https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=23.09.2024&to_date=26.09.2024&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=15&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-09-2024-7B_1023-2023&number_of_ranks=98", "Checksum": "9d3a1524d4038037be60b1ecb97c6e34"}, "Scrapedate": "2025-10-03", "Num": ["7B 1023/2023", "7B_1023/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundesgericht II. 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Le 31 août 2022, le Ministère public central du canton de Vaud (ci-après: le Ministère public) a ouvert une instruction pénale de grande envergure contre 68 prévenus, parmi lesquels B.________. Il reproche à ce dernier d'avoir, sur la base de faux documents et informations transmis à C.________, perçu indûment des allocations pour perte de gain (APG) dans le contexte de la pandémie du coronavirus et d'avoir reçu des commissions de la part de ses comparses d'un total d'au moins 677'919. fr. 10.\nSelon les investigations menées, les prévenus, et en particulier B.________, ont investi une partie de cette somme dans les cryptomonnaies, en versant notamment au moins 110'989 fr. 10 sur le compte ouvert au nom de A.________.\nA.b. Par ordonnance du 27 juillet, respectivement ordonnance complémentaire du 14 août 2023, le Ministère public a prononcé, en application des art. 263 al. 1 let. a, b et d CPP et 71 al. 1 et. 3 CP, le séquestre de l'intégralité des cryptomonnaies déposées sur le compte ouvert au nom de A.________ (UID yyy) et a ordonné leur réalisation ainsi que le transfert de leur contre-valeur sur le compte de l'État de Vaud.\nPar acte du 22 août 2023, A.________ a recouru contre les ordonnances des 27 juillet et 14 août 2023, concluant à leur annulation. Le 24 août 2023, il a requis l'effet suspensif en ce sens que le séquestre, tout comme la réalisation des cryptomonnaies, soit suspendu jusqu'à droit jugé.\nB.\nPar arrêt du 13 novembre 2023, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: la cour cantonale) a partiellement admis le recours formé par A.________ contre les ordonnances de séquestre des 27 juillet et 14 août 2023. Elle a annulé cette dernière ordonnance en tant qu'elle prononçait la réalisation des cryptomonnaies et le transfert de leur contre-valeur sur le compte de l'État de Vaud, et a renvoyé la cause au Ministère public pour qu'il procède dans le sens des considérants. Pour le surplus, elle a confirmé les ordonnances de séquestre précitées, mis les frais de la procédure de recours, par 1'613 fr., à la charge de A.________ et alloué à ce dernier une indemnité de dépens réduite à 2'637 fr., à la charge de l'État de Vaud.\nC.\nC.a. Par acte du 22 décembre 2023, A.________ interjette un recours en matière pénale contre l'arrêt du 13 novembre 2023, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants, y compris sur la question des frais et dépens de la procédure de recours. Il requiert par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif au recours.\nC.b. Par courrier du 15 janvier 2024 adressé au Tribunal fédéral, le Ministère public a indiqué avoir rendu le même jour une ordonnance par laquelle il levait le séquestre frappant le compte de A.________; il a fourni une copie de cette ordonnance et a relevé qu'une fois celle-ci entrée en force, le recours déposé par le prénommé deviendrait sans objet. Par ailleurs, il a considéré que la requête de ce dernier visant à obtenir l'effet suspensif était sans objet, subsidiairement qu'elle devait être rejetée, car les ordonnances de séquestre litigieuses étaient déjà assorties de cet effet.\nInvitée à se déterminer, la cour cantonale s'en est remise à justice s'agissant des conséquences de la levée du séquestre sur les frais et dépens. Le recourant a pour sa part considéré que l'ordonnance de levée du séquestre valait acquiescement du Ministère public aux conclusions prises dans son recours cantonal. Il a conclu à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens, ainsi qu'à la mise des frais et dépens pour la procédure fédérale à la charge de l'État de Vaud.\nConsidérant en droit :\n"}