{"Signatur": "CH_BGer_007", "Spider": "CH_BGer", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-01-09", "HTML": {"Datei": "CH_BGer/CH_BGer_007_7B-1013-2023_2024-01-09.html", "URL": "https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=09.01.2024&to_date=09.01.2024&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=30&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F09-01-2024-7B_1013-2023&number_of_ranks=32", "Checksum": "efd94f1b8f111a97416e69de7f02515b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["7B 1013/2023", "7B_1013/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundesgericht II. Strafrechtliche Abteilung 09.01.2024 7B 1013/2023 (7B_1013/2023)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal 09.01.2024 7B 1013/2023 (7B_1013/2023)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunale federale II Corte di diritto penale 09.01.2024 7B 1013/2023 (7B_1013/2023)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundesgericht II. Strafrechtliche Abteilung"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Tribunale federale II Corte di diritto penale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Prolongation de la détention provisoire | Procédure pénale"}], "ScrapyJob": "446973/45/2420", "Zeit UTC": "03.10.2025 14:35:34", "Checksum": "9c6c0ed5ade6c5a71fe3b8ec2a0ec86a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal 09.01.2024 7B 1013/2023 (7B_1013/2023)\nRegeste:\nProlongation de la détention provisoire | Procédure pénale\n\nC.\nPar acte du 19 décembre 2023, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal du 16 novembre 2023. Il conclut à sa libération immédiate, principalement sans conditions et subsidiairement moyennant le prononcé de \"l'intégralité des mesures de substitution proposées par le Ministère public dans sa demande de mise en détention provisoire du 7 juillet 2023\", de son assignation à résidence au domicile de son fils G.________ dans le canton de Fribourg, surveillée si nécessaire par le port d'un bracelet électronique, ainsi que de \"toutes autres mesures de substitution éventuelles jugées nécessaires\". Plus subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il requiert en outre l'assistance judiciaire.\nInvités à se déterminer, le Ministère public et la Chambre des recours pénale indiquent ne pas avoir d'observations à formuler, se référant à l'arrêt attaqué. Ces écritures ont été transmises pour information à A.________.\nConsidérant en droit :\n1.\nLe recours en matière pénale (\nart. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des\nart. 212 ss CPP (\nATF 137 IV 22 consid. 1). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et la décision attaquée, en tant que prononcé incident rendu en dernière instance cantonale (cf.\nart. 80 LTF), est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'\nart. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_856/2023 du 21 novembre 2023 consid. 1; 7B_392/2023 du 15 septembre 2023 consid. 1.1 et les arrêts cités). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.\n2.\n2.1. Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté n'est compatible avec la liberté personnelle (\nart. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'\nart. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (\nart. 36 al. 2 et 3 Cst.; art. 212 al. 3 et 237 al. 1 CPP). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (\nart. 221 al. 1 CPP), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction.\n2.2. Le recourant conteste l'existence de charges suffisantes (cf. consid. 3\ninfra), les risques de fuite, de collusion et de réitération (cf. consid. 4\ninfra), ainsi que le refus de la cour cantonale d'ordonner des mesures de substitution (cf. consid. 5\ninfra).\n3.\n3.1. Le recourant remet en cause l'existence de charges suffisantes propres à justifier la prolongation de sa détention et se plaint d'une appréciation manifestement inexacte des faits.\n"}