arrêt 7B_5/2022 du 12 octobre 2023 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence, l'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige, commet un déni de justice formel proscrit par l'
art. 29 al. 1 Cst. (
ATF 142 II 154 consid. 4.2;
135 I 6 consid. 2.1; arrêt 6B_1246/2022 du 11 octobre 2023 consid. 3.1).
2.2.2. Aux termes de l'
art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'État, consacré à l'art.