{"Signatur": "CH_BGer_007", "Spider": "CH_BGer", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-02-12", "HTML": {"Datei": "CH_BGer/CH_BGer_007_7B-101-2023_2024-02-12.html", "URL": "https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=5&from_date=10.02.2024&to_date=13.02.2024&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=42&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F12-02-2024-7B_101-2023&number_of_ranks=56", "Checksum": "df4eb587482fd9a07bb28243a58218b0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["7B 101/2023", "7B_101/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundesgericht II. 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Magnin.\nParticipants à la procédure\nA.________,\nreprésenté par Me Bertrand Gygax, avocat,\nrecourant,\ncontre\n1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,\n2. B.________,\nintimés.\nObjet\nViol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence,\nrecours contre le jugement rendu le 19 décembre 2022 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 455, PE21.010471-LRC).\nFaits:\nA.\nPar jugement du 16 mai 2022, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A.________ (ci-après: le prévenu), pour viol, conduite malgré une incapacité de conduire et contravention à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121), à une peine privative de liberté de trois ans, ainsi qu'à une amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution étant d'un jour, sous déduction de 41 jours de détention provisoire et de 30 jours à titre de mesures de substitution à la détention. Il a en outre constaté que le prévenu avait été détenu dans des conditions illicites durant 11 jours et a ordonné que 6 jours soient déduits de la peine. Il a également révoqué le sursis accordé au prévenu le 16 avril 2020 par le Ministère public du canton du Valais et a ordonné l'exécution de la peine, ainsi que l'expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 10 ans. Il a enfin dit que le prévenu devait payer à B.________ (ci-après: la plaignante) un montant de 7'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 13 juin 2021, à titre de réparation du tort moral et a mis les frais de la procédure de première instance à sa charge, les modalités relatives à l'assistance judiciaire étant réservées.\nB.\nPar jugement du 19 décembre 2022, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a notamment rejeté l'appel formé par le prévenu et a confirmé le jugement du 16 mai 2022. Elle a en outre mis une partie des frais de la procédure d'appel, par 2'144 fr., à sa charge.\nL'autorité cantonale a retenu les faits suivants:\nB.a. Le prévenu est né en janvier 1985. Il est ressortissant L.________ au bénéfice d'un permis de séjour annuel B. Il travaille comme déménageur et perçoit un salaire brut de 5'800 fr. par mois.\nSon casier judiciaire suisse fait état des condamnations suivantes:\n- 16 avril 2020, Ministère public du canton du Valais, Office regional du Valais central, Sion, violation simple des règles de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d'alcoolémie qualifié), peine pécuniaire de 26 jours-amende à 60 fr. le jour, sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve de deux ans, amende de 500 francs;\n- 7 juillet 2021, Ministère public du canton du Valais, Office régional du Valais central, Sion, lésions corporelles simples, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve de deux ans, amende de 200 francs.\nSon casier judiciaire français fait état des condamnations suivantes:\n- 29 juin 2012, Tribunal correctionnel de Perpignan, violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité, rébellion, peine privative de liberté de 4 mois, sursis à l'exécution de la peine;\n- 11 avril 2013, Tribunal correctionnel de Perpignan, violence avec usage ou menace d'une arme, sans incapacité, peine privative de liberté de 2 mois, sursis à l'exécution de la peine;\n- 26 octobre 2014,\nRegistro central de penados, autorité centrale, Espagne, conduite sous l'influence de boissons alcoolisées, de drogue ou de psychotropes, jours-amende, 8 mois;\n- 10 octobre 2019, Tribunal correctionnel de Bayonne, violence, sans incapacité, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et violence, sans incapacité, sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime, peine privative de liberté de 6 mois, sursis à l'exécution de la peine.\n"}