Dans les cas graves, la peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. En cas de peine privative de liberté, une peine pécuniaire est également prononcée.
La notion d'employeur au sens de cette disposition est plus large que celle du droit des obligations et englobe l'employeur de fait (
ATF 140 II 460 consid. 4.3.3;
137 IV 153 consid. 1.4;
128 IV 170 consid. 4.1; arrêt 6B_511/2017 du 16 novembre 2017 consid. 2.1). Celui qui bénéficie effectivement des services d'un travailleur est un employeur nonobstant l'intervention d'un intermédiaire. Peu importe qu'une rémunération soit versée et par qui.