{"Signatur": "CH_BGer_007", "Spider": "CH_BGer", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-05-24", "HTML": {"Datei": "CH_BGer/CH_BGer_007_7B-1002-2023_2024-05-24.html", "URL": "https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=23.05.2024&to_date=26.05.2024&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=22&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-05-2024-7B_1002-2023&number_of_ranks=67", "Checksum": "aec9d93b08c63661211f133f899a3421"}, "Scrapedate": "2025-10-03", "Num": ["7B 1002/2023", "7B_1002/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundesgericht II. Strafrechtliche Abteilung 24.05.2024 7B 1002/2023 (7B_1002/2023)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal 24.05.2024 7B 1002/2023 (7B_1002/2023)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunale federale II Corte di diritto penale 24.05.2024 7B 1002/2023 (7B_1002/2023)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundesgericht II. Strafrechtliche Abteilung"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Tribunale federale II Corte di diritto penale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Levée de scellés, | Procédure pénale"}], "ScrapyJob": "446973/45/2419", "Zeit UTC": "03.10.2025 10:47:55", "Checksum": "c8617b7681e443bd3617527706f91030", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal 24.05.2024 7B 1002/2023 (7B_1002/2023)\nRegeste:\nLevée de scellés, | Procédure pénale\n\nC.\nPar acte du 14 décembre 2023, A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'ordonnance précitée, en concluant à sa réforme en ce sens que les scellés soient maintenus sur les éléments visés par le chiffre II du dispositif attaqué (ch. 4 des conclusions). À titre subsidiaire, il demande l'annulation de l'ordonnance attaquée en tant qu'elle lève les scellés sur les objets visés par le chiffre II de son dispositif et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants (ch. 6 et 8 des conclusions). Il sollicite également l'octroi de l'effet suspensif au recours (ch. 2 des conclusions).\nL'autorité précédente a renoncé à se déterminer sur la requête d'effet suspensif. Sur le fond, elle a indiqué que l'expertise mise en oeuvre visait à préserver les données et que cette démarche technique lui avait permis d'accéder aux données, ainsi que d'identifier les supports appartenant à l'épouse du recourant; elle a encore précisé que ce dernier avait évoqué l'intervention d'un avocat - sans le nommer - en lien avec les deux clés USB, mais que ses allégations n'avaient pas pu être vérifiées lors de l'examen des pièces. Le Ministère public a renoncé à déposer des observations, se référant à l'ordonnance attaquée. Le 5 février 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions.\nPar ordonnance du 18 janvier 2024, le Président de la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis la requête d'effet suspensif.\nConsidérant en droit :\n"}