{"Signatur": "CH_BGer_007", "Spider": "CH_BGer", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-09-25", "HTML": {"Datei": "CH_BGer/CH_BGer_007_7B-10-2022_2023-09-25.html", "URL": "https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=22.09.2023&to_date=25.09.2023&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=2&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-09-2023-7B_10-2022&number_of_ranks=28", "Checksum": "59eb4c46ac0c1f24e56da44d2bb35292"}, "Scrapedate": "2025-10-04", "Num": ["7B 10/2022", "7B_10/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundesgericht II. Strafrechtliche Abteilung 25.09.2023 7B 10/2022 (7B_10/2022)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal 25.09.2023 7B 10/2022 (7B_10/2022)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunale federale II Corte di diritto penale 25.09.2023 7B 10/2022 (7B_10/2022)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundesgericht II. Strafrechtliche Abteilung"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Tribunale federale II Corte di diritto penale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et calomnie) | Procédure pénale"}], "ScrapyJob": "446973/45/2424", "Zeit UTC": "04.10.2025 10:54:57", "Checksum": "d236b35abb9b79d2320aef535899fd25", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal 25.09.2023 7B 10/2022 (7B_10/2022)\nRegeste:\nOrdonnance de non-entrée en matière (diffamation et calomnie) | Procédure pénale\n\n4.4.\n4.4.1. La cour cantonale a jugé que les accusations formulées par les membres de la fratrie B.B.________, respectivement par E.B.________, dans leurs courriers adressés au TPAE, étaient de nature à porter atteinte à l'honneur de la recourante, de sorte qu'en soi, l'art. 173 ch. 1 CP était susceptible de trouver application.\nIl était ainsi constant que, dans leur courrier du 1er décembre 2020, les mis en cause avaient dénoncé, auprès du TPAE, la situation de B.B________, dont l'isolement, provoqué par la recourante, s'apparentait selon eux à une \"forme de séquestration\" et menaçait son bien-être. Il avait également été tenu pour établi que, dans son courrier du 4 janvier 2021, E.B.________ avait signalé à cette même autorité le danger que, selon elle, la recourante représenterait pour sa fille C.________ (cf. arrêt attaqué, consid. 3.4 p. 7).\n4.4.2. Pour autant, s'agissant de la dénonciation concernant B.B________, et quand bien même il avait finalement été établi qu'aucun danger n'avait été encouru par ce dernier, il apparaissait que les mis en cause avaient été principalement mus par un intérêt légitime, à savoir la protection de leur père, atteint d'une maladie ayant dégradé son quotidien, se traduisant notamment par son isolement à domicile. Il ne pouvait dès lors pas leur être reprochés de s'être adressés à l'autorité compétente en la matière - et à elle seule - pour lui faire part de leurs inquiétudes.\nIl devait en conséquence être retenu que les membres de la fratrie B.B.________ avaient agi de bonne foi, si bien qu'ils devaient être mis au bénéfice de l'art. 173 ch. 2 CP (cf. arrêt attaqué, consid. 3.5 p. 7 s.).\n4.4.3. Le même raisonnement pouvait être opéré s'agissant du signalement émis par E.B.________ concernant l'enfant C.________.\nMême si à l'issue de l'enquête aucune maltraitance n'avait finalement été constatée à l'égard de sa demi-soeur, E.B.________ avait agi en étant principalement préoccupée par le bien-être de l'enfant, alors qu'il avait du reste été établi qu'elle était intervenue après avoir pris conseil auprès du SPMi (cf. arrêt attaqué, consid. 3.6 p. 8 s.).\n"}