{"Signatur": "CH_BGer_007", "Spider": "CH_BGer", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-02-28", "HTML": {"Datei": "CH_BGer/CH_BGer_007_7B-1-2024_2024-02-28.html", "URL": "https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=4&from_date=28.02.2024&to_date=28.02.2024&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=31&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F28-02-2024-7B_1-2024&number_of_ranks=41", "Checksum": "a5c49ac5afad356abe3553da42f029cd"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["7B 1/2024", "7B_1/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundesgericht II. Strafrechtliche Abteilung 28.02.2024 7B 1/2024 (7B_1/2024)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal 28.02.2024 7B 1/2024 (7B_1/2024)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunale federale II Corte di diritto penale 28.02.2024 7B 1/2024 (7B_1/2024)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundesgericht II. Strafrechtliche Abteilung"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Tribunale federale II Corte di diritto penale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Récusation | Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ..."}], "ScrapyJob": "446973/45/2420", "Zeit UTC": "03.10.2025 13:32:40", "Checksum": "a2e684a98b0730c6878d553da7d66c88", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Tribunal fédéral IIe Cour de droit pénal 28.02.2024 7B 1/2024 (7B_1/2024)\nRegeste:\nRécusation | Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...\n\nC.\nPar acte du 29 décembre 2023, A.________, B.________, C.________ et D.________ (ci-après: les recourants) forment un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que la récusation des juges E.________, G.________ et H.________ soit ordonnée et, subsidiairement, à son annulation suivie du renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Ils ont requis, à titre de mesures provisionnelles, qu'il soit fait interdiction au tribunal de tenir les débats prévus dès le 15 janvier 2024 \"avant droit connu par le Tribunal fédéral\".\nLe 5 janvier 2024, le Ministère public et la présidente du tribunal ont déposé des déterminations sur la requête de mesures provisionnelles. Le 8 janvier 2024, la Chambre pénale de recours s'en est remise à justice. Les prises de position ont été communiquées aux parties le 11 janvier 2024.\nPar ordonnance du 10 janvier 2024, le Président de la II\ne Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté la requête de mesures provisionnelles.\nIl n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. L'autorité cantonale a produit le dossier de la cause.\nConsidérant en droit:\n1.\nLe Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (\nart. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (\nATF 149 IV 9 consid. 2).\nUne décision - rendue par une autorité cantonale statuant en tant qu'instance unique (art. 80 al. 2\nin fine LTF) - relative à la récusation de magistrats pénaux peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale, malgré son caractère incident (cf.\nart. 78 et 92 al. 1 LTF). Les recourants, prévenus, dont la demande de récusation a été rejetée, ont qualité pour recourir en vertu de l'\nart. 81 al. 1 LTF.\nPour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réalisées, il y a lieu d'entrer en matière.\n"}