La décision attaquée n'impliquait pas de parti pris sur la doctrine de la secte mais se limitait à constater l'incompatibilité de l'appartenance à cette secte avec l'exploitation d'une agence de sécurité privée. Enfin le Tribunal fédéral estima que la mesure respectait le principe de proportionnalité en ce qu'elle permettait au requérant de rester membre de la secte, de conserver ses convictions ou de les manifester et qu'elle ne constituait qu'une contrainte indirecte à cet égard. Il conclut en conséquence que l'intérêt public à supprimer le risque d'atteinte à l'ordre public l'emporte sur l'intérêt privé à ne pas subir de contrainte indirecte sur ses croyances.
B. Droit interne pertinent