Certes, la décision ne l'obligeait pas à abandonner ses convictions, mais exerçait une contrainte indirecte en ce sens. Le Tribunal fédéral constata l'existence d'une base légale à la décision attaquée en se référant à ses constatations relatives à l'obligation de réunir « toutes garanties d'honorabilité ». Il releva que, par ailleurs, la mesure en question ne se fondait pas sur ses convictions religieuses proprement dites, mais uniquement sur la gravité des risques objectifs pour l'ordre et la sécurité publics que pouvaient entraîner, avec un degré de probabilité élevé, les actes inspirés par la doctrine de la secte.