Le 7 novembre 1996, le requérant forma un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral. Il se plaignait d'une violation de la liberté du commerce et de l'industrie, d'une part, et de la violation de la liberté de conscience et de croyance, d'autre part.
Par un arrêt du 2 septembre 1997, le Tribunal fédéral rejeta ce recours.
S'agissant de la liberté du commerce et de l'industrie, il rappela que ladite liberté n'était pas absolue, que la condition légale de réunir « toute garantie d'honorabilité » posée à son exercice pour les agents de sécurité privée était satisfaite pour les personnes «