Le tribunal administratif estima enfin qu'il n'y avait pas atteinte à la liberté de croyance du requérant dans la mesure où le requérant pouvait demeurer membre de la secte, mais que la décision litigieuse portait atteinte à la garantie du commerce et de l'industrie, soulignant que « le fait d'exploiter une agence de sécurité n'implique évidemment pas en soi l'exercice d'une religion ».
Le 7 novembre 1996, le requérant forma un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral.