Le 9 juillet 1995, le requérant formula, avec l'assistance d'un avocat sa réponse.
Le 14 juillet 1995, par une décision motivée, le Département cantonal disposa que le requérant ne répondant plus à la condition légale d'honorabilité, l'autorisation du 29 octobre 1991 était caduque. Le Département cantonal faisait état de la longue et minutieuse enquête menée par les services de police depuis 1991 et qui permettait de conclure formellement à l'existence de nombreux liens entre le requérant et la secte, et notamment à son appartenance à ladite secte.