D.H., arrêt Brandstetter c. Autriche du 28 août 1991, série A n° 211, p. 21, § 44 ; Zumtobel c. Autriche, rapport Comm. eur. D.H. 30.6.92, série A n° 268-A, p. 22, § 86).
En l'espèce, la Cour relève que le requérant, assisté d'un avocat à tous les stades de la procédure, a été en mesure de faire valoir très largement ses arguments et de répondre à ceux de la partie adverse devant deux juridictions successivement, lesquelles ont rendu des décisions motivées et dénuées d'arbitraire.