A cette occasion, il allégua qu'une décision fondée sur les avis des seuls médecins de la Caisse d'assurance était contraire à l'article 6 de la Convention. Se référant en outre à des avis du docteur S. et de praticiens consultés dans le cadre de la procédure devant les autorités compétentes en matière d'assurance-invalidité, il contesta le montant de la rente et de l'indemnité qui lui avaient été attribuées par la Caisse d'assurance.
Par arrêt du 3 mai, notifié semble-t-il le 22 mai 1996