Or il estima qu'en l'espèce, aucun élément ne permettait de conduire à la conclusion que les rapports des médecins de la Caisse d'assurance devaient être écartés du dossier.
Le 23 novembre 1994, le requérant, assisté de son avocat, interjeta appel de ce jugement devant le Tribunal fédéral des assurances. A cette occasion, il allégua qu'une décision fondée sur les avis des seuls médecins de la Caisse d'assurance était contraire à l'article 6 de la Convention.