A cette occasion, il contesta l'évaluation du taux d'incapacité et du préjudice réalisée par les médecins de la Caisse d'assurance et sollicita l'avis d'un expert médical indépendant.
Le dossier fut soumis aux docteurs K. et M., médecins de la Caisse d'assurance spécialistes en chirurgie orthopédique, lesquels déposèrent leurs rapports les 11 mars et 15 juin 1993. En particulier, le docteur M. évalua à 15% également l'atteinte à l'intégrité corporelle subie par le requérant ; il confirma en outre qu'il était possible à ce dernier, sans inconvénient majeur, d'exercer à temps complet une activité professionnelle principalement assise.