Par décision du 18 janvier 1993, la Caisse d'assurance accorda au requérant, d'une part, une rente mensuelle avec effet au 1er janvier 1993 calculée sur la base d'un taux d'incapacité de travail de 25% et, d'autre part, une somme correspondant à 15% de son revenu annuel, à savoir 12 000 francs suisses environ, en réparation de son préjudice corporel.
Le requérant, assisté de son avocat, fit opposition le 17 février 1993. A cette occasion, il contesta l'évaluation du taux d'incapacité et du préjudice réalisée par les médecins de la Caisse d'assurance et sollicita l'avis d'un expert médical indépendant.