En particulier, elle estima que le contact entre la représentante du ministère public et le président du tribunal pénal d'Oron, qui avait eu pour seul objet la transmission d'une information anticipée relative à la demande d'arrestation immédiate du requérant et de ses frères à l'issue du réquisitoire, ne révélait aucune « prévention indue » de ce magistrat à l'égard de ces derniers. Ayant en outre acquis la conviction que la lettre du 9 juillet 1995 ne traduisait pas les intentions de M. mais lui avait été inspirée par le requérant aux fins de se disculper, elle considéra que le fait que les juges de première instance n'aient pas mentionné ce document était sans portée.