Aucune des parties n'ayant requis l'application de cette disposition, elle indiqua, le 3 septembre 1996, qu'elle statuerait sans audience.
Par jugement du 11 septembre 1996, la cour de cassation rejeta le recours du requérant. En particulier, elle estima que le contact entre la représentante du ministère public et le président du tribunal pénal d'Oron, qui avait eu pour seul objet la transmission d'une information anticipée relative à la demande d'arrestation immédiate du requérant et de ses frères à l'issue du réquisitoire, ne révélait aucune « prévention indue » de ce magistrat à l'égard de ces derniers.